Plus de la moitié des start-ups américaines qui génèrent des milliards de dollars ont été fondées par des immigrants? : Elon Musk (Tesla, Space X - né en Afrique du Sud), Pierre Omidyar (Ebay - né en France), Sergei Brin (Google - né en Russie). Le père de Jeff Bezos (Amazon) est le descendant d’immigrants nés au Danemark? ; quant à son père adoptif, il s’agit d’un immigrant cubain. Malgré les contributions exceptionnelles de tels immigrants, l’Amérique ne propose, à ce jour, aucun visa pour des entrepreneurs de start-ups. Mais il est temps que cela change, non pas seulement pour répondre à un besoin évident, mais surtout pour faire face à la compétition? globale.
L’Amérique? : au besoin de revoir sa stratégie
Le monde entier est, en effet, à la recherche de talents et des pays tels que le Canada, l’Australie, l’Angleterre, la Chine et même la France, ont tous adopté des programmes pour attirer, sur leurs territoires, les entrepreneurs internationaux talentueux. Pour rester compétitive, l’Amérique a vite besoin de revoir sa stratégie, et heureusement, certains au sein de l’«? USCIS? » (United States Citizenship and Immigration Services - Agence gouvernementale en charge des visas) l’ont déj? compris. Une catégorie de visas existe donc pour permettre aux entrepreneurs internationaux de venir aux Etats Unis pour y vivre, le temps de gérer leur start-up. «? Rester compétitive? » Il s’agit de l’International Entrepreneur Parole («? IEP? ») program? : il ne s’agit pas d’un visa à proprement parler, mais d’un permis de séjour en quelque sorte.
L’ IEP Program, c’est quoi? ?
Né en 2017, trois jours avant que le Président Obama quitte la Maison Blanche et immédiatement mis en sourdine par l’administration de Trump, l’ IEP - International Entrepreneur Parole vient d’être ressuscité en Mai 2021 par l’administration Biden. Et c’est une bonne nouvelle, car ce programme permet aux fondateurs de start-ups de venir s’installer aux Etats-Unis pour lever des fonds additionnels et faire croître leur entreprise. «? C’est une bonne nouvelle? »rLes critères à remplir
Pour bénéficier d’un tel programme, l’entrepreneur doit démontrer que sa start-up présente un potentiel? de croissance? significative? et de créations d’emplois, et que son projet est bénéfique à l’économie américaine.? ? C’est l? que les choses se compliquent, car les critères auxquels l’entreprise doit répondre sont assez? ambitieux, tels que : la start-up doit avoir été créée aux Etats Unis dans les 5 dernières années, le demandeur du droit de séjour doit posséder au moins 10% des parts, la start-up doit avoir déj? reçu au moins $ 250,000 d’investissements de la part d’investisseurs « qualifiés » (tels que des fonds d’investissements qui ont déj? faits leurs preuves? dans le domaine? de financement de start-ups). ? - Création aux USA - 10% des parts de l’entrepreneur - $ 250,000 d’investissements qualifiés Même si tous les critères sont remplis, au mieux, l’entrepreneur obtiendra un droit de séjour de 2 ans et demi seulement, renouvelables une fois uniquement à condition de démontrer à nouveau qu’une série de critères soient remplis. Il est important de noter que l’époux ou épouse de l’entrepreneur pourra aussi bénéficier d’une autorisation de travail, mais pas les enfants. Plus important encore, un étudiant étranger déj? présent aux Etats Unis sous visa F1 ou un travailleur déj? présent en statut H1B par exemple, ne pourra pas changer son statut sur place. Il ou elle devra impérativement quitter les Etats Unis et obtenir son permis auprès du consulat local.Diane Cohen Haggiag, Esq. Los Angeles Managing Attorney HAMMOND NEAL MOORE, LLC 4221 Wilshire Blvd., Suite 394 Los Angeles, CA 90010 Phone:? (323) 203-0922? Email:? diane.haggiag@hammondlawgroup.com
La déception continue : ce programme étant? relativement? nouveau, il y a très peu de jurisprudence pour guider les avocats et officiers d’immigration ; le résultat est que la constitution et l’adjudication? des? dossiers? sont? longs (environ un an de préparation), ce qui, par nature, va à l'encontre des besoins immédiats? d’entrepreneurs de start-ups. ?
Pour qui est ce programme? ?
Ce programme a pour but initial de proposer aux entrepreneurs étrangers un accès aux US, une catégorie résiduelle dans le cas ou les autres visas traditionnels ne fonctionnent pas pour eux. «? Je ne possède pas les fonds nécessaires pour un visa E2 ou EB5? » L’entrepreneur en question a peut-être une super idée mais ne possède pas les fonds nécessaires pour un visa E2 ou EB5.? ? Ou bien, il n’a pas? fait? les études? requises? et/ou? n’a pas le temps d’attendre la prochaine loterie pour obtenir un visa H1B.? ? Ou encore,? son profil? ne répond pas au critère de filiale étrangère imposé par le visa L1.? ? Ou bien, il est un génie mais n’a pas d’articles de presse à l'appui ou de prix concourt prouvant qu’il peut prétendre à un visa O1.? ? Ou,? tout simplement, il n’a? pas envie d’être sponsorisé par un employeur et ne veut pas être dépendant d’une société américaine et ne souhaite donc pas s’engager dans? la voie des visas longs et coûteux tels que les EB1, EB2 ou EB3. ?Et la carte verte ?
Le concept est donc bienvenu, mais sa mise en application demeure très limitée. Pire encore, l’IEP ne mène pas à la Green Card, le but ultime tant convoité par la plupart des entrepreneurs étrangers.Naissance d’un nouveau visa? : le Visa W?
La véritable solution est donc de créer une catégorie pure octroyant un visa start-up et menant à terme à la Green card, et certains membres du Congrès travaillent dessus. Il s’agit du Visa W, objet du projet de loi surnommé le LIKE Act? : Let Immigrants Kickstart Employment. Un tel visa a pour but d’assouplir les lois d’immigration en faveur des entrepreneurs étrangers et à aider l’Amérique à maintenir sa compétitivité sur la scène internationale dans les domaines de la technologie et l’innovation.Ce projet a été introduit au Congrès en Juillet 2021 et nous attendons donc impatiemment qu’il prenne force de loi. L’attente est certes longue mais il faut se féliciter d’un point important : les catégories de visas traditionnels ont été créées il y a 50 voire 70 ans.? ? Nous assistons donc à un évènement majeur en droit de l’immigration Américain : la naissance d’un nouveau visa.? ? Restons donc optimistes et ne perdons pas espoir : l’Amérique a besoin des talents étrangers et si les services d’Immigration? aiment se laisser désirer, ils n’ont? désormais plus le choix que de se plier à cette? nouvelle? réalité. Diane Haggiag, avocate d’immigration .
