Investir aux USA, monter son propre projet, partir de zéro, tout en sachant résister aux fluctuations du marché et aux imprévus. Est-ce une mission facile ? Ou bien choisir parmi les propositions alléchantes d’un grand réseau de franchises et devenir chef d’entreprise du jour au lendemain, en pensant connaître le métier. Droits d’entrée, conditions de renouvellement, clauses de sorties, comment savoir si la franchise est la bonne ? Il ne faut pas foncer tête baissée. Chaque étape de ce projet compte, anticiper, se projeter, faire les bons choix. L’opinion de Gérard Soussan, avocat aux Barreaux de Californie et de Washington D.C., ancien membre du Barreau de Paris.
Tout d’abord, il faut rejeter l’idée préconçue qu’il est plus facile d’obtenir un visa E-2 d’investisseur en signant un contrat de franchise qu’en montant son propre projet, surtout si on n’a pas d’expérience antérieure dans l’activité de l’entreprise du E-2. Certes, un contrat de franchise vous donne une certaine crédibilité, mais la franchise est un domaine compliqué (comme nous le verrons dans cet article) et il y a d’autres façons de présenter un projet crédible à l’Ambassade américaine. A. Idées Générales Tout d’abord il faut faire la distinction entre : • une franchise qui a une importante longévité et une grande réputation, comme McDonalds, auquel cas l’investisseur est pratiquement sûr de retrouver son capital, - même si cela peut prendre plusieurs années, car les frais de franchise sont élevés.
• les franchises qui existent depuis une ou deux années, auquel cas il est difficile de prévoir le succès potentiel de l’investissement, car ces franchises ressemblent étrangement à des « starts-up », même si leurs documents de franchise sont d’une grande complexité. • En général, ces nouvelles franchises (comme celles dont l’activité est la vente de jus de fruits « 100% organiques » n’ont pas de chiffres précis concernant les profits des franchises ou le taux de rentabilité de leur investissement mais simplement des estimations, ce qui rend l’analyse du risque très difficile. B. Contrats de Franchise 1. Le « franchise fee » (frais de franchise) n’est pas le seul coût de la franchise, mais il peut être élevé (dans le cas d’une franchise McDonalds). Parfois plus important que le franchise fee est le royalty fee payable au Franchisor, en général un pourcentage du chiffre d’affaires du franchisé (variant de 4% à 8%) auquel s’ajoute souvent « un brand marketing fee » (pouvant aller de 1% à 3% du chiffre d’affaires) également payable au Franchisor. Bien entendu, en plus du royalty fee et du brand marketing fee payables au Franchisor, le franchisé doit payer le loyer et les charges au propriétaire des murs du local. C’est la raison pour laquelle la franchise est une solution plutôt chère pour obtenir un visa E-2. 2. En général, le Franchisor a le droit d’approuver l’emplacement du local choisi par le franchisé. Mais il faut analyser les conditions imposées par le Franchisor. Certains contrats de franchise stipulent que si le franchisé ne signe pas un bail relatif à un local dont l‘emplacement a été approuvé par le Franchisor dans les 90 jours qui suivent la signature du contrat de franchise, le Franchisor a le droit de résilier le contrat de franchise, et le franchisé perd le franchise fee. Il faut donc dans la mesure du possible, que le franchisé soit prudent et s’assure que le Franchisor approuvera l’emplacement du local avant de s’engager vis-? -vis du Franchisor. Certains contrats de franchise prévoient des frais d’assistance payables par le franchisé au Franchisor pour trouver un emplacement acceptable aux deux parties.
"Si l’investisseur n’a aucun contact aux USA, ni d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité de l’Entreprise E-2, ni d’idée précise de ce qu’il ou elle veut faire, alors la franchise reste une solution à explorer."
Si ces frais sont raisonnables, cela peut être une bonne solution. 3. Les frais de rénovation du local (leasehold improvements) pour se conformer au modèle du Franchisor peuvent varier en fonction de l’état initial du local, mais ces variations doivent être justifiées. 4. De même, les frais de FF &E (furniture, fixtures and equipment) peuvent varier en fonction de la taille du local, mais ces variations doivent être justifiées. 5. Tous les contrats de franchise prévoient une période d’apprentissage à laquelle doit se soumettre le franchisé. Certains contrats de franchise prévoient que si le franchisé n’atteint pas un chiffre d’affaires minimum, il doit se soumettre à une période d’apprentissage (payante) supplémentaire. Le franchisé doit s’assurer que cette somme supplémentaire ne soit pas exorbitante. 6. Le franchisé doit s’assurer qu’il peut vendre son contrat de franchise à un tiers s’il ne veut plus être dans le business de la franchise. Quand l’investisseur fait des recherches sur la franchise, il doit obtenir des statistiques pour déterminer le pourcentage de franchisés qui veulent vendre leur franchise. Cela donnera à l’investisseur une idée sur le succès de la franchise. 7. Le contrat de franchise doit garantir au franchisé que le Franchisor ne pourra pas signer un autre contrat de franchise avec un autre franchisé dans un rayon géographique (radius) de plusieurs miles pour ne pas avoir une concurrence qui pourrait être néfaste. 8. Les recherches de l’investisseur sur la franchise doivent aussi se porter sur l’expérience professionnelle du Président et des cadres dirigeants du Franchisor et sur le nombre de procédures judiciaires entre le Franchisor et les franchisés depuis la création de la franchise. C. Conclusion Comme il est indiqué ci-dessus, la franchise est une solution chère pour obtenir un visa E-2, mais si l’investisseur n’a aucun contact aux USA, ni d’expérience professionnelle dans le domaine d’activité de l’Entreprise E-2, ni d’idée précise de ce qu’il ou elle veut faire, alors la franchise reste une solution à explorer mais il faut faire les recherches nécessaires sur les différents types de franchise, choisir une franchise à la hauteur des ressources financières de l’investisseur et négocier au mieux le contrat de franchise avec le Franchisor pour limiter les dépenses.
La crédibilité d’un projet de demande de visa E-2 peut se démontrer autrement : un bon business plan, une expérience professionnelle dans le domaine d’activité de l’Entreprise E-2 , un modèle de business qui connait un grand succès dans un état et que l’investisseur veut dupliquer dans un autre état, etc.. .
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