Les Etats-Unis ont signé avec une soixantaine de pays des traités relatifs aux visas E-1 (Visas d’Echanges Commerciaux) et E-2 (Visas d’Investisseurs) et la France est le seul pays affecté par un changement récent concernant la durée du visa E-2 qui est passée de 5ans à 25 mois (après une courte période pendant laquelle la durée était réduite à 15 mois!). La réduction de la durée à 25 mois pour les ressortissants français est entrée en vigueur le 12 novembre 2019.
Ce qu’il faut savoir • Les autres nationalités ne sont pas affectées par cette réduction de la période de validité du visa E-2. • Cette période de validité affecte aussi bien les demandes initiales de visa E-2 que les demandes de renouvellement. • Ce changement n’est pas rétroactif: il ne concerne donc pas les visas E-2 en cours de validité. • Pour l’instant, la procédure de demande de visa E-2 n’est pas modifiée, mais cette réduction de la période de validité à 25 mois nécessite un changement stratégique de la part de l’investisseur qui doit investir dans des projets rapidement viables et rentables pour remplir les conditions de renouvellement de son visa E-2 : chiffre d’affaires annuel de sa société proche de $350.000, un résultat positif (autrement dit un bénéfice, même de $15.
000, pas de perte!), un salaire annuel minimum de $40.000 pour l’investisseur, et l’emploi à temps plein (un minimum de 35h par semaine) d’au moins deux Américains ou de détenteurs de carte verte. • Lorsque la période de validité du visa E-2 était de cinq ans, la première année n’était pas importante au niveau des résultats financiers et de la création d’emplois, l’investisseur était jugé sur les années 2, 3 et 4 pour le renouvellement de son visa E-2. Maintenant, l’investisseur sera jugé sur les deux années de son visa E-2. Il faut donc faire un « sans fautes ». • Aussi non, les « règles du jeu » sont les mêmes : éviter des projets qui sont mal vus par l’Ambassade US à Paris : projets basés uniquement sur des ventes de produits en ligne (car l’Ambassade estime que l’investisseur peut continuer son activité depuis la France) ou projets immobiliers à petite échelle (ex. j’achète une maison, je la rénove et je la revends) jugés trop spéculatifs par l’Ambassade US. • Il y a malgré tout des zones d’ombre, des points d’interrogation car ce changement est trop récent.
« Le visa E-2 reste un des visas temporaires les plus faciles à obtenir »
Par exemple, que va devenir le tampon des 2 ans que l’officier d’immigration à l’aéroport mettait sur le passeport des détenteurs de visas E-2 lorsque la durée de validité était de cinq ans ? Beaucoup de détenteurs de visas E-2 voyaient dans cette pratique une contrainte, celle de devoir sortir du territoire américain tous les deux ans. Personnellement, cette pratique a rendu service à de nombreux clients de mon étude qui n’avaient pas de bons résultats financiers durant les années 2, 3 et 4. Il leur suffisait de sortir du territoire américain 6 mois avant la date d’expiration de leur visa E-2 pour prolonger artificiellement cette durée de 18 mois, car c’est le formulaire I-94 (que l’on retrouve aujourd’hui électroniquement ) qui détermine si vous êtes légal dans ce pays ou non. Si la pratique du tampon des 2 ans continue, cela voudrait dire que votre visa E-2 est vraiment valable pour une durée de 43 mois (25 +18). Deuxième scénario possible : le tampon est pour la durée effective de votre visa E-2.
• Il est difficile de faire des pronostics quant à l’avenir : de quelle durée sera ce fameux tampon de l’officier d’immigration a l’aéroport ? De la même façon, il est difficile de prévoir si la durée du visa E-2 reviendra à cinq ans si Trump n’est pas réélu. • Même si la durée du visa E-2 reste fixée à 25 mois, le visa E-2 reste un des visas temporaires les plus faciles à obtenir, à moins que vous soyez un ou une artiste ayant remporté des prix avec de nombreux articles de presse sur vous, auquel cas le visa O-1 est aussi très attrayant. Aujourd’hui, il vaut mieux ne plus penser aux visas H-1B et L-1 qui sont devenus trop durs à obtenir. .
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